Conditions générales – Moldeate Canada
En accédant à ce site Web ou en effectuant un achat, vous acceptez les conditions générales suivantes.
1. Distribution autorisée
Les produits Moldeate® sont distribués au Canada par Venturam Shape Corporation, opérant sous le nom de Moldeate Canada, en vertu d’accords de distribution internationale valides.
2. Avis de non-responsabilité relatif à l’utilisation des produits
Les vêtements de compression Moldeate :
Ne remplacent pas un traitement médical
Doivent être utilisés sous la supervision d’un professionnel de la santé, le cas échéant
Ne garantissent pas de résultats médicaux ou cliniques spécifiques
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris les logos, les images, les graphiques et les textes, est la propriété de Moldeate® et/ou de Moldeate Canada et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
4. Prix et taxes
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD)
La TPS/TVH ou les taxes provinciales applicables s’appliquent en fonction du lieu de livraison
Les prix et la disponibilité peuvent changer sans préavis
5. Promotions
Les promotions et les codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf indication expresse contraire
Les codes de réduction pour les ambassadeurs et les cliniques peuvent être soumis à des conditions spécifiques
6. Limitation de responsabilité
Moldeate Canada n’est pas responsable de :
L’utilisation inappropriée ou non intentionnelle des produits
L’utilisation en dehors des indications recommandées
Des décisions médicales individuelles ou des résultats obtenus
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province dans laquelle la société est enregistrée et par les lois fédérales du Canada.
Force majeure
Moldeate Canada n’est pas responsable des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies ou les perturbations logistiques.
Prévention de la fraude
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser les commandes suspectées de fraude ou d’activité non autorisée.
Erreurs typographiques
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix, de description ou de disponibilité sans préavis.
Dernière mise à jour : 19 février 2026
